Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'intérieur en date du 20 mars 2002, M. Aubouin (Michel), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, est détaché en qualité de directeur de projet pour la création d'un titre fondateur auprès du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, pour une durée maximale de trois ans à compter du 14 août 2001.